Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 15 juillet 2021

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Conditions générales

1. OCTROI DE LICENCE

Le Site Internet GK est fourni par Global Knowledge. Le présent Accord d’utilisation vous accorde une licence personnelle, révocable, limitée, non exclusive, libre de redevance et non cessible vous autorisant à utiliser le Site Internet GK ainsi que tous les programmes, services, outils, matériels ou l’information mis à disposition par le biais ou à partir du Site Internet GK à la condition que vous respectiez en tout temps les conditions du présent Accord d’utilisation. Cet Accord d’utilisation vous autorise à utiliser le Site Internet GK et à y accéder à des fins personnelles ou professionnelles uniquement premièrement, sur un seul ordinateur, ordinateur portatif ou poste de travail et deuxièmement, par le biais d’Internet ou d’un réseau en ligne. Vous pouvez également charger de l’information du Site Internet GK vers la mémoire temporaire (RAM) de votre ordinateur, ordinateur portatif ou poste de travail et imprimer et télécharger des matériels et de l’information à partir du Site Internet GK uniquement pour votre usage personnel ou professionnel, à condition que toutes les copies papier contiennent l’ensemble des avis de droit d’auteur et autres avis applicables inclus dans lesdits matériels et information. Si vous utilisez le Site Internet GK au nom d’une entreprise ou d’un autre type d’entité, veuillez noter que cette entreprise ou entité a peut-être conclu un accord différent avec Global Knowledge concernant les droits d’accès et d’utilisation du Site Internet GK, y compris, entre autres, un accord de services d’adhésion avec Global Knowledge. Quoi qu’il en soit, votre utilisation personnelle du Site Internet GK sera soumise aux obligations et restrictions énoncées dans le présent Accord d’utilisation concernant l’utilisation du Site Internet GK.

2. RESTRICTIONS

La licence figurant plus haut est limitée. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser, copier, stocker, reproduire, transmettre, distribuer, afficher, louer, louer en crédit-bail, vendre, modifier, altérer, donner en licence, donner en sous-licence ou exploiter de manière commerciale toute donnée fournie par Global Knowledge par l’intermédiaire du Site Internet GK d’une manière que n’autorise pas expressément le présent Accord d’utilisation. Par ailleurs, il vous est interdit de modifier, traduire, décompiler, créer des œuvres dérivées, copier, distribuer, désassembler, diffuser, transmettre, publier, supprimer ou altérer les libellés ou avis de propriété, donner en licence, donner en sous-licence, céder, vendre, créer un site miroir, insérer dans un cadre, exploiter, louer, louer en crédit-bail, présenter sous une marque privée, octroyer une garantie ou utiliser le Site Internet GK d’une autre manière que n’autorisent pas expressément les présentes. Par ailleurs, il vous est formellement interdit premièrement, d’utiliser des liens profonds, des applications d’extraction de pages, des robots, des araignées ou tout autre dispositif, programme, script, algorithme ou méthodologie automatique, ou tout procédé manuel similaire ou équivalent, pour accéder, acquérir, copier ou surveiller toute partie du Site Internet GK ou reproduire de quelque façon ou contourner la présentation ou la structure de navigation du Site Internet GK afin d’obtenir ou de tenter d’obtenir des matériels, des documents ou de l’information par tout moyen n’étant pas mis expressément à disposition sur le Site Internet GK, deuxièmement, de tenter d’accéder sans autorisation à une partie ou à une fonctionnalité du Site Internet GK, y compris, entre autres, au compte de tout autre Utilisateur autorisé, ou à tout autre système ou réseau connecté au Site Internet GK ou à tout serveur Global Knowledge ou à l’un des services proposés sur le Site Internet GK ou par son intermédiaire, par piratage, récupération illicite de mots de passe ou tout autre moyen illégal ou interdit, troisièmement, de sonder, scanner ou tester la vulnérabilité du Site Internet GK ou de tout réseau connecté au Site Internet GK, ou d’enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification du Site Internet GK ou de tout réseau connecté au Site Internet GK, quatrièmement, d’inverser la recherche, de suivre ou de tenter de suivre les renseignements de tout autre Utilisateur autorisé ou visiteur du Site Internet GK, cinquièmement, d’entreprendre toute action imposant une charge importante déraisonnable ou disproportionnée sur l’infrastructure du Site Internet GK ou des systèmes ou réseaux Global Knowledge ou sur les systèmes ou réseaux connectés au Site Internet GK, sixièmement, de se servir de tout dispositif, logiciel ou de toute routine visant à entraver le bon fonctionnement du Site Internet GK ou des transactions réalisées sur le Site Internet GK, ou l’utilisation du Site Internet GK par une autre personne, septièmement, de contrefaire des en-têtes, d’usurper l’identité d’autrui ou de manipuler des identifiants de quelque autre manière que ce soit dans le but de masquer votre identité ou l’origine de tout message ou transmission envoyé par vous-même à Global Knowledge sur le Site Internet GK ou par son intermédiaire, huitièmement, d’utiliser le Site Internet GK pour recueillir ou collecter des adresses de courriel ou d’autres coordonnées, neuvièmement, de commercialiser, comarquer, présenter sous une marque privée, distribuer séparément, revendre ou autoriser des tiers à accéder au Site Internet GK (ou toute partie du site) et à l’utiliser sans l’accord écrit exprès, distinct et préalable de Global Knowledge, ou dixièmement, d’utiliser le Site Internet GK à des fins illicites ou d’une manière susceptible de dénigrer, de causer des dommages ou de porter préjudice à Global Knowledge.

3. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

En téléchargeant, en accédant au Site Internet GK ou en l’utilisant pour consulter notre information et nos matériels ou soumettre de l’information de toute nature, vous attestez être majeur et vous vous engagez à fournir en tout temps des données véridiques, exactes, à jour et complètes lorsque vous soumettez de l’information ou des matériels sur le Site Internet GK, y compris, entre autres, lorsque vous fournissez de l’information par le biais d’un formulaire d’inscription ou de soumission du Site Internet GK. Au cas où vous fourniriez des données fausses, inexactes, erronées ou incomplètes, Global Knowledge se réserve le droit de mettre fin immédiatement à votre accès au Site Internet GK et à son utilisation par vous. Par ailleurs, vous vous engagez à respecter l’ensemble des lois et réglementations locales, provinciales, nationales et internationales en vigueur concernant votre utilisation du Site Internet GK. Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, vous vous engagez à ne pas utiliser ni divulguer à autrui d’une manière non autorisée par le présent Accord d’utilisation tout renseignement personnel que vous recevez, ou que Global Knowledge met à disposition en rapport avec cet Accord d’utilisation. Le présent Accord d’utilisation est également expressément soumis aux lois, ordonnances, restrictions ou réglementations applicables régissant les exportations. Vous ne devez pas exporter le Site Internet GK (ou l’accès audit site) sans vous conformer à ces lois, ordonnances, restrictions ou réglementations. Par ailleurs, vous reconnaissez et acceptez également que l’utilisation de l’Internet, l’accès au Site Internet GK et les transmissions ou communications avec le Site Internet GK se font à vos risques et périls. Malgré tout le soin qu’apporte Global Knowledge à la création d’un Site Internet GK fiable et sécurisé, sachez que la confidentialité de toute communication ou de tout matériel transmis au Site et à partir du Site Internet GK par Internet ou toute autre forme de réseau de communication mondial ne peut être garantie. Par conséquent, Global Knowledge n’est pas responsable de la sécurité de l’information transmise au Site et à partir du Site Internet GK. Vous acceptez l’entière responsabilité des activités liées à votre utilisation du Site Internet GK, y compris d’apporter votre soutien ou de satisfaire aux exigences de vos contrats avec des tiers, d’obtenir et de vous acquitter de l’ensemble des licences et des coûts liés aux logiciels et matériels tiers nécessaires à la mise en œuvre du Site Internet GK, ainsi que de conserver et sauvegarder les données. Toute assistance, formation, mise à jour, mise à niveau ou maintenance du Site Internet GK ou pour ledit Site Internet sera fournie à l’entière discrétion de Global Knowledge ou en vertu d’un accord écrit distinct conclu avec Global Knowledge.

4. TRANSMISSION D’INFORMATION

Lors de l’utilisation du Site Internet GK et (ou) pour faciliter le fonctionnement de certaines fonctionnalités du site, il se peut que vous fournissiez à Global Knowledge du contenu ou de l’information supplémentaire (une « Publication »). Concernant la transmission et la mise à disposition de ces Publications à Global Knowledge, vous accordez par les présentes automatiquement à Global Knowledge une licence non exclusive, mondiale, perpétuelle, irrévocable, libre de redevance, avec possibilité de sous-licence (à plusieurs niveaux) l’autorisant à copier, distribuer, créer des œuvres dérivées, afficher, modifier, reformater, transmettre et utiliser de toute autre manière les contenus ou l’information concernés selon ses besoins en lien avec le Site Internet GK et les obligations de service de Global Knowledge sous toute forme et par une technologie ou un média connu aujourd’hui ou développé à l’avenir pour la durée totale des droits pouvant exister vis-à-vis de ces contenus ou de cette information. Concernant ces contenus ou cette information, vous devez également obtenir à vos frais l’ensemble des consentements, droits, permissions et autorisations nécessaires (et en fournir à Global Knowledge (sur demande) la preuve raisonnable) pour que Global Knowledge puisse utiliser ces contenus ou cette information en lien avec les services de Global Knowledge et le Site Internet GK. Nonobstant ce qui précède, vous reconnaissez et acceptez que Global Knowledge ne sera pas responsable des défaillances, des dysfonctionnements, des retards ou des problèmes dus au fait que vous n’avez pas obtenu les droits, permissions ou autorisations nécessaires ou que vous n’avez pas fourni les contenus ou l’information nécessaires pour pouvoir utiliser le Site Internet GK à temps ou de manière adéquate. Par ailleurs, Global Knowledge décline toute responsabilité en cas de suppression ou de non-stockage de tout contenu ou de toute information.

5. AUTRES CONDITIONS

Des avis et conditions supplémentaires peuvent s’appliquer à l’adhésion, à la réception de services, à la participation à un programme, à une conférence, à une formation ou à un séminaire particulier, à l’inscription des Utilisateurs autorisés auprès du Site Internet GK et (ou) à d’autres parties ou fonctionnalités spécifiques du Site Internet GK, lesdites conditions étant intégrées au présent Accord d’utilisation par cette référence. En particulier, le présent Accord d’utilisation, en soi, ne vous octroie aucun avantage d’adhésion à Global Knowledge tant que vous ne l’avez pas validé et que Global Knowledge n’a pas accepté l’accord régissant les services aux membres de Global Knowledge. Vous vous engagez à respecter lesdits avis et conditions. En cas de conflit entre le présent Accord d’utilisation et les conditions publiées pour une partie précise du Site Internet GK ou s’y appliquant, ces dernières conditions prévaudront concernant votre utilisation de cette partie précise du Site Internet GK. Les obligations de Global Knowledge, le cas échéant, concernant ses programmes, services, outils, matériels ou son information sont régies uniquement par les conditions, avis et accords en vertu desquels ils sont fournis, et aucun élément du présent Accord d’utilisation ne doit être interprété comme représentant une modification desdits avis, conditions et accords.

6. POLITIQUE DE GESTION DES NOMS D’UTILISATEUR

L’inscription en tant qu’Utilisateur autorisé en vue d’accéder à certaines zones du Site Internet GK peut nécessiter à la fois un nom d’utilisateur et un mot de passe. Chaque Utilisateur autorisé peut utiliser un seul nom d’utilisateur et un seul mot de passe, et donc un seul compte. La limitation d’accès a pour but d’éviter un usage non autorisé par d’autres personnes ou entités, car quiconque a connaissance de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe peut accéder au Site Internet GK et à votre compte. Par conséquent, quand vous naviguez sur le Site Internet GK, vous vous engagez à traiter votre nom d’utilisateur et votre mot de passe comme des renseignements confidentiels et à préserver leur confidentialité. Vous acceptez également de ne pas vous servir du nom d’utilisateur et du mot de passe d’un autre Utilisateur autorisé. Vous informerez immédiatement Global Knowledge si vous constatez le vol ou la perte de votre mot de passe ou tout usage non autorisé de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe. Global Knowledge ne saurait être tenue responsable en cas de perte ou de dommage résultant du non-respect de ces obligations. Global Knowledge se réserve le droit de supprimer ou de modifier (sans préavis) un nom d’utilisateur ou un mot de passe à tout moment et pour n’importe quel motif.

7. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Vous comprenez, reconnaissez et acceptez que l’utilisation de certains programmes, services, outils, matériels ou information du Site Internet GK nécessite la soumission, l’utilisation et la diffusion de divers renseignements personnels. Par conséquent, si vous souhaitez accéder à ces programmes, services, outils, matériels ou information du Site Internet GK et vous en servir, vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation du Site Internet GK vaut acceptation des pratiques de collecte et d’utilisation des renseignements personnels de Global Knowledge. Veuillez consulter la Politique de confidentialité de Global Knowledge pour connaître les pratiques de collecte et d’utilisation des renseignements personnels de Global Knowledge.

8. PUBLICATIONS

Le présent Site Internet GK peut contenir des blogues, des babillards électroniques, des zones de commentaires, des questionnaires, des bavardoirs et d’autres fonctions interactives grâce auxquelles les Utilisateurs autorisés peuvent partager et afficher certaines publications. Dans la mesure où le Site Internet GK contient ce type de forums de communication (collectivement, les « Forums »), vous vous engagez, lors de votre utilisation du Site Internet GK, à ne pas diffuser ou transmettre les contenus suivants sur les forums du Site Internet GK :

1. tout contenu gênant ou entravant le Site Internet GK ou son fonctionnement,
2. toute déclaration ou tout contenu visant à diffamer, harceler, injurier, traquer, menacer, intimider ou enfreindre de toute manière les droits d’autrui,
3. tout contenu non autorisé protégé par un droit d’auteur ou tout autre type de contenu enfreignant des droits de propriété intellectuelle, des secrets commerciaux ou le droit d’autrui à la vie privée,
4. toute déclaration ou tout contenu enfreignant d’autres droits contractuels ou fiduciaires, obligations ou accords,
5. toute déclaration ou tout contenu intolérant, haineux ou à caractère raciste,
6. toute déclaration ou tout contenu encourageant des actes criminels, engendrant une responsabilité ou enfreignant toute loi ou réglementation dans une juridiction quelconque,
7. toute déclaration ou tout contenu relevant des pratiques collusoires anticoncurrentielles et (ou) enfreignant les lois antitrust,
8. toute déclaration ou tout contenu contenant des mots ou des images vulgaires, obscènes ou grossiers qui seraient jugés inadéquats dans un contexte social ou professionnel ou lors d’échanges en personne,
9. toute déclaration ou tout contenu préjudiciable aux mineurs,
10. toute déclaration ou tout contenu usurpant l’identité d’une autre personne ou entité, qu’elle soit réelle ou fictive, y compris, entre autres, d’employés et représentants de Global Knowledge,
11. toute déclaration ou tout contenu décrivant de façon inexacte votre affiliation à toute entité et (ou) à Global Knowledge,
12. tout contenu constituant une atteinte aux droits d’autrui à la vie privée et à la protection de la personnalité, y compris, entre autres, la divulgation des renseignements personnels d’un autre individu,
13. des chaînes de lettres ou des opérations pyramidales,
14. toute déclaration ou tout contenu relevant du courrier-déchet, du pourriel ou du matériel publicitaire ou promotionnel non autorisé,
15. toute déclaration ou tout contenu « hors sujet » sur un Forum désigné,
16. des sollicitations, offres ou demandes d’emploi, de prestation de services, d’exécution de services pour réaliser un profit, ou d’achat, vente ou échange d’articles ou matériels,
17. des fichiers contenant du code malveillant, des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire susceptible de nuire au fonctionnement de l’ordinateur ou du réseau d’autrui ou du Site Internet GK.

Les Forums étant publics, l’expérience des Utilisateurs autorisés sera plus agréable si vous respectez les directives précédentes et suivantes. Veuillez suivre les règles de la nétiquette. Abstenez-vous de diffuser du contenu ou des données de nature personnelle, comme des données audio ou vidéo de vos proches. Soyez succinct et ne vous éloignez pas du sujet du Forum concerné. Veillez toujours à respecter les autres et leurs opinions. Global Knowledge encourage une communication ouverte et sincère, mais demande à tous les Utilisateurs autorisés de garder à l’esprit que les Forums sont un espace collectif et participatif.

9. AUTORISATION D’UTILISATION DES PUBLICATIONS

Vous attestez détenir tous les droits nécessaires pour mettre la Publication à disposition de Global Knowledge et du Forum. Vous reconnaissez également que ces Publications ne sont pas confidentielles à tous égards et que Global Knowledge ne maîtrise pas dans quelle mesure toute idée ou information sera éventuellement utilisée par toute partie ou personne une fois diffusée ou affichée. Par conséquent, nonobstant cette licence et ce droit, il est entendu que le simple fait de laisser votre information, vos contenus et vos matériels figurer sur le Site Internet GK ne fait pas de Global Knowledge l’éditeur de cette information, de ces contenus et de ces matériels, Global Knowledge intervenant uniquement en tant qu’intermédiaire pour vous permettre de proposer et d’afficher une Publication. Par ailleurs, Global Knowledge décline toute responsabilité en cas de suppression ou de non-stockage d’une Publication et vous recommande de ne pas diffuser, afficher ou transmettre des données sensibles ou confidentielles.

10. ABSENCE DE CONTRÔLE PRÉALABLE DES PUBLICATIONS

Global Knowledge n’est pas responsable du filtrage, du contrôle, de la surveillance ou de la modification des Publications diffusées par vous-même ou par ses autres Utilisateurs autorisés et encourage tous ses Utilisateurs autorisés à faire preuve de discernement et de vigilance pour ce qui est d’évaluer ou d’examiner toute Publication. Par ailleurs, exception faite du droit et de l’aptitude de Global Knowledge à supprimer ou à effacer une Publication (ou toute partie d’une Publication) comme indiqué ci-dessous, Global Knowledge s’abstient d’approuve toute opinion ou information fournie par vous-même ou un autre Utilisateur autorisé, de s’y opposer ou de la modifier. De même, Global Knowledge ne cautionne ni ne revendique l’exactitude, l’exhaustivité, le caractère opportun ou la fiabilité des conseils, opinions, déclarations ou autre matériel affiché, chargé ou distribué par vous-même ou par un autre Utilisateur autorisé. Néanmoins, Global Knowledge se réserve le droit de supprimer ou d’entreprendre une autre action concernant les Publications (ou parties des Publications) que Global Knowledge juge de toute bonne foi être en infraction avec le présent Accord d’utilisation et (ou) potentiellement illicites ou préjudiciables à Global Knowledge ou ses produits, ses services et sa cote d’estime. Si vous enfreignez le présent Accord d’utilisation, Global Knowledge peut, à son entière discrétion, supprimer le contenu inacceptable de votre Publication, supprimer ou effacer la Publication dans son intégralité, vous adresser un avertissement et (ou) mettre fin à votre utilisation du Site Internet GK. Par ailleurs, Global Knowledge a pour politique de prendre des mesures appropriées en vertu de Digital Millennium Copyright Act (loi américaine sur le droit d’auteur) et d’autres lois applicables régissant la propriété intellectuelle. Si vous avez connaissance de Publications enfreignant ces règles concernant les comportements ou contenus acceptables, vous pouvez contacter Global Knowledge aux coordonnées indiquées ci-dessous.

11. DROITS DE PROPRIÉTÉ

Le présent Accord d’utilisation offre uniquement une licence limitée pour l’accès au Site Internet GK et son utilisation. Par conséquent, vous reconnaissez et acceptez expressément que Global Knowledge ne cède à personne, y compris à vous-même, aucun droit de propriété intellectuelle ou autre droit de propriété concernant le Site Internet GK. L’ensemble des textes, graphismes, interfaces utilisateur, interfaces visuelles, photographies, sons, illustrations, programmes, logiciels, produits, codes informatiques (y compris le code html), de l’information et de la documentation ainsi que la conception, la structure, la sélection, la coordination, l’expression, l’aspect et la convivialité et l’agencement de tout contenu intégré au Site Internet GK ou disponible par son intermédiaire, sauf stipulation contraire, sont détenus, contrôlés et fournis sous licence par Global Knowledge et ses successeurs et cessionnaires et sont protégés par la loi, y compris, entre autres, les lois des États-Unis sur le droit d’auteur, les secrets commerciaux, les brevets et les marques de commerce, ainsi que d’autres lois et réglementations provinciales, nationales et internationales. Sauf dispositions expresses des présentes, Global Knowledge n’accorde aucun droit explicite ou implicite à vous-même ou à toute autre personne en vertu de droits de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété. Par conséquent, toute utilisation non autorisée par vous-même du Site Internet GK peut enfreindre des droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits de propriété ainsi que d’autres lois et réglementations. Veuillez noter que Global Knowledge fait valoir ses droits de propriété intellectuelle dans toute la mesure permise par la loi et, en particulier et sans limitation, concernant l’utilisation illégale de termes pouvant porter à confusion de par leur similarité avec l’une des marques de commerce de Global Knowledge. Ce Site Internet GK est protégé par le droit d’auteur. Droit d’auteur Global Knowledge et (ou) ses concédants de licence. Tous droits réservés. Global Knowledge détient également des droits d’auteur vis-à-vis du contenu du Site Internet GK en tant qu’œuvre collective et (ou) compilation et vis-à-vis de la sélection, de la coordination, de l’agencement et de l’amélioration du contenu du Site Internet GK. Tous les programmes, répertoires, bases de données, l’information ou les matériels téléchargeables ou imprimables disponibles par l’intermédiaire du Site Internet GK ainsi que l’ensemble des droits d’auteur, des secrets commerciaux et du savoir-faire associé, sauf stipulation contraire, sont détenus par Global Knowledge. Global Knowledge, le logo Global Knowledge et tous les autres noms, logos et icônes identifiant Global Knowledge et ses programmes, produits et services sont des marques de commerce appartenant à Global Knowledge. Toute utilisation desdites marques, y compris, entre autres, en tant que noms de domaine, sans l’autorisation écrite expresse de Global Knowledge est strictement interdite. D’autres noms de services et d’entités mentionnés dans les présentes peuvent être les marques de commerce et (ou) marques de service de leurs détenteurs respectifs.

Pour la liste complète des marques de commerce, consultez la rubrique Marques de commerce

12. RÉACTIONS ET SOUMISSIONS

Global Knowledge accueille avec intérêt vos réactions et suggestions sur les produits ou services de Global Knowledge ou sur le Site Internet GK. En transmettant des suggestions, de l’information, des matériels ou autres contenus (collectivement, « réactions ») à Global Knowledge, vous déclarez et attestez que ces réactions n’enfreignent ni les droits de propriété intellectuelle ni les autres droits de propriété de tiers (y compris, entre autres, les brevets, les droits d’auteur ou les droits liés à des marques de commerce) et que vous détenez tous les droits nécessaires pour transmettre lesdites réactions à Global Knowledge et permettre à Global Knowledge de les utiliser. Par ailleurs, les réactions reçues par le biais du Site Internet GK seront réputées inclure une licence libre de redevance, perpétuelle, irrévocable, cessible et non exclusive autorisant Global Knowledge à les adopter, publier, reproduire, diffuser, transmettre, distribuer, copier, utiliser, en créer des œuvres dérivées et les afficher (en totalité et en partie) à travers le monde, ou à donner suite auxdites réactions sans approbation ou examen supplémentaire, sous toute forme et par tout média ou technologie connu aujourd’hui ou développé à l’avenir pour la durée totale des droits pouvant exister vis-à-vis de ces contenus. Vous renoncez par les présentes à remettre ce droit en cause.

13. LIENS VERS D’AUTRES SITES

À son entière discrétion, Global Knowledge peut fournir des liens vers d’autres sites Internet pour vous permettre de facilement localiser et accéder à de l’information, des produits et des services associés. Global Knowledge n’a pas nécessairement examiné ces sites. Ils sont gérés par des tiers sur lesquels Global Knowledge n’exerce aucun contrôle. Par conséquent, Global Knowledge décline expressément toute responsabilité vis-à-vis des contenus, des matériels, de l’exactitude de l’information et (ou) de la qualité des produits ou services fournis, disponibles ou mis en avant sur ces sites Web tiers. Par ailleurs, ces liens ne valent aucunement approbation d’un tiers, d’un Site Internet ou des produits ou services fournis par un tiers.

14. PRODUITS ET SERVICES DE TIERS

À son entière discrétion, Global Knowledge peut diffuser les annonces de tiers sur le Site Internet GK et (ou) présenter des matériels, programmes, produits et services fournis par des tiers, y compris, entre autres, des membres de Global Knowledge. Global Knowledge ne fait aucune déclaration, garantie et approbation concernant la qualité, l’absence de contrefaçon, l’exactitude, l’exhaustivité, le caractère opportun, la fiabilité ou l’ordonnancement adéquat desdits matériels, programmes, produits et services de tiers ou d’autres matériels, programmes, produits et services auxquels lesdits matériels, produits et services de tiers sont susceptibles d’accéder. Vos échanges et autres transactions avec des tiers trouvés sur le Site Internet GK sont entièrement entre lesdits tiers et vous-même. Par conséquent, Global Knowledge décline expressément toute responsabilité vis-à-vis de tous les matériels, programmes, produits et services fournis par des tiers, contenus ou accessibles sur le Site Internet GK. Vous acceptez que Global Knowledge ne soit pas responsable de toute perte ou de tout dommage de quelque sorte survenu suites à ces transactions ou du fait de la présence de ces tiers sur le Site Internet GK.

15. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

MALGRÉ TOUT LE SOIN QU’APPORTE GLOBAL KNOWLEDGE POUR FOURNIR DE L’INFORMATION, DES SERVICES, PROGRAMMES, LOGICIELS ET MATÉRIELS FIABLES, L’INFORMATION, LES SERVICES, PROGRAMMES, LOGICIELS ET MATÉRIELS DISPONIBLES SUR LE SITE INTERNET GK OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE INTERNET GK SONT FOURNIS TELS QUELS ET SELON LES DISPONIBILITÉS. ILS PEUVENT COMPORTER DES ERREURS, DES OMISSIONS OU D’AUTRES IMPRÉCISIONS. PAR AILLEURS, GLOBAL KNOWLEDGE N’EST PAS RESPONSABLE DES PUBLICATIONS QUE VOUS FOURNISSEZ ET QUI SONT DISPONIBLES SUR OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE INTERNET GK. PAR AILLEURS, GLOBAL KNOWLEDGE PEUT APPORTER DES MODIFICATIONS ET (OU) DES CHANGEMENTS AU SITE INTERNET GK OU À L’INFORMATION, AUX SERVICES, PROGRAMMES, LOGICIELS ET MATÉRIELS DISPONIBLES SUR LE SITE INTERNET GK À TOUT MOMENT, QUEL QUE SOIT LE MOTIF. VOUS ASSUMEZ SEUL LE RISQUE LIÉ AU FAIT D’UTILISER ET (OU) DE VOUS APPUYER SUR L’INFORMATION, LES SERVICES, PROGRAMMES ET MATÉRIELS DISPONIBLES SUR LE SITE INTERNET GK. GLOBAL KNOWLEDGE NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET N’ÉMET AUCUNE GARANTIE QUANT AUX RÉSULTATS QUI PEUVENT ÊTRE OBTENUS OU L’ADÉQUATION, L’EXHAUSTIVITÉ, LE CARACTÈRE OPPORTUN, LA FIABILITÉ, LA LÉGALITÉ OU L’EXACTITUDE DE L’INFORMATION, DES SERVICES, PROGRAMMES ET MATÉRIELS DISPONIBLES SUR LE SITE INTERNET GK À TOUTES FINS, ET DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, ENTRE AUTRES, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON OU TOUTE AUTRE GARANTIE IMPLICITE EN VERTU DE LA LOI AMÉRICAINE UNIFORM COMPUTER INFORMATION TRANSACTIONS ACT, TELLE QU’ÉDICTÉE PAR TOUT ÉTAT OU PROVINCE. DE MÊME, GLOBAL KNOWLEDGE NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET N’ÉMET AUCUNE GARANTIE QUANT AU FAIT QUE LE SITE INTERNET GK FONCTIONNERA SANS ERREUR OU DE MANIÈRE ININTERROMPUE, OU QUE LES FICHIERS OU L’INFORMATION QUE VOUS TÉLÉCHARGEZ SUR LE SITE SERONT EXEMPTS DE VIRUS OU DE FONCTIONS DESTRUCTRICES OU DE CONTAMINATION.

16. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Vous déchargez et libérez expressément Global Knowledge de toute allégation de préjudice résultant d’une cause échappant au contrôle de Global Knowledge, y compris, entre autres, la défaillance d’équipements électroniques ou mécaniques ou de lignes de communication, les problèmes téléphoniques ou autres problèmes de connexion, les virus informatiques, l’accès non autorisé, le vol, les erreurs d’opérateur, les conditions météorologiques extrêmes, les séismes ou les catastrophes naturelles, les grèves ou autres problèmes de main-d’œuvre ou les restrictions gouvernementales. PAR AILLEURS, GLOBAL KNOWLEDGE NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, PUNITIF, CONSÉCUTIF OU PARTICULIER DÉCOULANT OU LIÉ, D’UNE QUELCONQUE MANIÈRE, À L’UTILISATION DU SITE INTERNET GK, AU RETARD OU À L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE SITE INTERNET GK, NI DE L’INFORMATION, DES SERVICES, PROGRAMMES, PRODUITS ET MATÉRIELS DISPONIBLES PAR LE BIAIS DU SITE INTERNET GK, QU’IL S’AGISSE DE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, CIVILE, STRICTE OU AUTRE, MÊME SI GLOBAL KNOWLEDGE A REÇU AVIS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. DU FAIT QUE CERTAINES PROVINCES ET JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS, LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER. NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE GLOBAL KNOWLEDGE POUR TOUTE RAISON LIÉE D’UNE QUELCONQUE MANIÈRE À L’UTILISATION DU SITE INTERNET GK N’EXCÉDERA PAS LE MONTANT TOTAL QUE VOUS AVEZ PAYÉ À GLOBAL KNOWLEDGE EN RAPPORT AVEC L’OBJET DU LITIGE CONCERNÉ PENDANT LES TROIS MOIS PRÉCÉDENTS.

17. INDEMNITÉ

Vous vous engagez à défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité Global Knowledge et ses sociétés affiliées, ainsi que l’ensemble de leurs employés, mandataires, administrateurs, dirigeants, actionnaires, avocats, successeurs et cessionnaires pour l’ensemble des réclamations, procédures, dommages, blessures, responsabilités, pertes, coûts et dépens (y compris les frais d’avocat et dépenses de procès raisonnables) en lien avec ou découlant de toute violation du présent Accord d’utilisation par vous-même.

18. AVIS D’ATTEINTE À LA SÉCURITÉ

Outre l’obligation d’indemnisation qui précède, si vous découvrez ou êtes informé d’une atteinte, réelle ou potentielle, à la sécurité concernant des renseignements personnels fournis ou mis à disposition par Global Knowledge, vous devez immédiatement premièrement, notifier Global Knowledge de cette atteinte réelle ou potentielle et deuxièmement, si les données concernées étaient en votre possession ou sous votre contrôle, y compris, entre autres, dans les cas où cet état de possession ou de contrôle était autorisé par le présent Accord d’utilisation au moment de l’atteinte réelle ou potentielle, vous devez immédiatement a) enquêter sur cette atteinte réelle ou potentielle, b) informer Global Knowledge des résultats de cette enquête, c) aider Global Knowledge par des efforts commercialement raisonnables à préserver la confidentialité de cette information, et d) aider Global Knowledge, dans la limite de ce qui est raisonnablement nécessaire, à faire appliquer les droits de Global Knowledge et permettre à Global Knowledge de respecter toute loi provinciale ou fédérale imposant l’émission d’un avis d’atteinte à la sécurité concernant les renseignements personnels des personnes concernées ou visées.

19. LOI APPLICABLE

Le présent Accord d’utilisation a été rédigé et sera interprété et exécuté exclusivement en accord avec les lois des États-Unis d’Amérique et de l’État de New York (États-Unis d’Amérique), telles qu’elles s’appliquent aux accords conclus et exécutés intégralement dans l’État de New York. Global Knowledge et vous-même acceptez chacun de vous soumettre à la compétence d’attribution exclusive et à la compétence personnelle des tribunaux de l’État de Caroline du Nord pour tous les litiges entre nous en vertu ou découlant du présent Accord d’utilisation. Vous acceptez également de renoncer à tout droit à un procès devant jury en lien avec toute action ou tout litige découlant ou lié d’une manière quelconque au présent Accord d’utilisation et vous reconnaissez que chaque partie peut réclamer la prise en charge des honoraires d’avocat dans le cadre de toute procédure. Toute réclamation que vous pourriez avoir à l’encontre de Global Knowledge doit être présentée dans un délai de deux (2) ans après la survenue de la cause de poursuites judiciaires, faute de quoi la réclamation ou la cause de poursuites judiciaires sera exclue. Vous reconnaissez et acceptez également que toute mise en œuvre applicable par un État de la loi Uniform Computer Information Transactions Act (loi américaine sur l’uniformisation des transactions informatiques, comprenant les lois ou recours disponibles) ne s’appliquera pas au présent Accord d’utilisation et est rejetée par les présentes. Global Knowledge ne fait aucune déclaration quant au fait que le Site Internet GK soit approprié ou disponible pour une utilisation dans des lieux situés en dehors de l’État de New York, ni pour un accès à partir d’États, de territoires ou de nations où un ou plusieurs aspects du Site Internet GK sont illégaux ou interdits. Vous accédez au Site Internet GK de votre plein gré et il vous incombe de respecter toutes les lois locales en vigueur concernant l’accès et l’utilisation du Site Internet GK. Une version imprimée du présent Accord d’utilisation et de tout avis lié fourni sous forme électronique sera recevable lors des procédures judiciaires ou administratives basées sur ou liées au présent Accord d’utilisation dans des proportions identiques et aux mêmes conditions que les autres enregistrements et documents commerciaux initialement générés et conservés sous forme imprimée. Veuillez communiquer avec Global Knowledge si vous souhaitez recevoir une version imprimée du présent Accord d’utilisation.

20. MAINTIEN DE LA SÉCURITÉ SUR LE SITE

L’utilisation non autorisée ou toute tentative d’utilisation non autorisée du Site Internet GK peut entraîner des poursuites au criminel et (ou) au civil, y compris, entre autres, des sanctions en vertu de la loi fédérale américaine Computer Fraud and Abuse Act (loi américaine sur la répression des fraudes et infractions dans le domaine informatique) de 1986. Global Knowledge se réserve le droit de consulter, surveiller et enregistrer l’activité sur le Site Internet GK sans avis ou autorisation de votre part, y compris, entre autres, en archivant les avis ou communications que vous avez envoyés par le biais du Site Internet GK. Toute information obtenue par surveillance, examen ou enregistrement peut faire l’objet d’un examen par les organismes d’application de la loi en lien avec une enquête ou des poursuites sur des activités potentiellement criminelles ou illégales sur le Site Internet GK ainsi que de divulgations requises par ou en vertu de la loi applicable ou d’actions d’organismes gouvernementaux liées. Global Knowledge exécutera également toutes les ordonnances de tribunaux impliquant des demandes d’accès à cette information. En plus de ce qui précède, Global Knowledge se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier, suspendre, interrompre ou mettre fin à l’utilisation ou à l’accès au Site Internet GK ou à toute partie du Site Internet GK, afin de protéger le Site Internet GK, Global Knowledge ou l’activité de Global Knowledge.

21. DURÉE ET RÉSILIATION

Le présent Accord d’utilisation et votre droit d’utiliser le Site Internet GK prendront effet au moment où vous cliquez sur « J’ACCEPTE », ou bien au moment où vous installez, accédez ou utilisez le Site Internet GK. Il restera en vigueur jusqu’à sa résiliation tel qu’indiqué ci-après. Le présent Accord d’utilisation prendra fin automatiquement si vous cliquez sur « JE REFUSE ». Par ailleurs, Global Knowledge se réserve le droit à tout moment et pour des motifs valables, qui comprendront, entre autres, toute suspicion raisonnable d’activité frauduleuse ou illégale ou d’actions ou omissions enfreignant les conditions du présent Accord d’utilisation, de vous refuser l’accès au Site Internet GK ou à toute partie du Site afin de protéger son nom et sa cote d’estime, son activité et (ou) les autres Utilisateurs autorisés. Par ailleurs, cet Accord d’utilisation prendra automatiquement fin si vous ne respectez pas les conditions qui y figurent, sous réserve de la persistance de certaines dispositions identifiées ci-après. La résiliation sera effective immédiatement, sans préavis. Vous pouvez également résilier cet Accord d’utilisation à tout moment en cessant d’utiliser le Site Internet GK, mais toutes les dispositions applicables de l’Accord d’utilisation survivront à la résiliation, comme indiqué ci-après. Suite à la résiliation, vous devez détruire toutes les copies de tout aspect du Site Internet GK en votre possession. Outre la rubrique Divers ci-dessous, les dispositions concernant les droits de propriété de Global Knowledge, les réactions, l’indemnité, les avis de non-responsabilité, la limitation de responsabilité et la loi applicable survivront à la résiliation du présent Accord d’utilisation quel que soit le motif.

22. DIVERS

Vous reconnaissez que toute infraction ou menace d’infraction au présent Accord d’utilisation causera un préjudice irréparable à Global Knowledge, que ce préjudice ne serait pas quantifiable en dommages pécuniaires et que Global Knowledge n’aurait pas de recours judiciaire adéquat. Vous convenez par conséquent que Global Knowledge pourra, outre les autres recours disponibles, chercher à obtenir et se voir accorder une injonction ou une autre mesure réparatoire équitable appropriée par un tribunal compétent afin de restreindre toute infraction ou menace d’infraction à vos obligations en vertu des dispositions du présent Accord d’utilisation. Par conséquent, vous renoncez par les présentes à obliger Global Knowledge à verser une caution ou autre garantie financière dans le cas où une mesure injonctive ou une mesure réparatoire équitable serait recherchée ou accordée à Global Knowledge pour faire appliquer toute disposition du présent Accord d’utilisation. Les parties conviennent que le présent Accord d’utilisation est au bénéfice des parties aux présentes ainsi que des concédants de licence de Global Knowledge. Par conséquent, le présent Accord d’utilisation vous est personne. Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations à toute autre personne ou entité sans l’accord écrit préalable de Global Knowledge. Vous convenez que Global Knowledge peut céder des droits, obligations ou bénéfices en vertu du présent Accord d’utilisation ou l’intégralité de l’Accord d’utilisation à l’une de ses filiales ou sociétés affiliées à tout moment et sans préavis. L’incapacité de Global Knowledge à exiger l’exécution stricte de l’une des conditions du présent Accord d’utilisation ne vaudra pas renonciation par Global Knowledge pour cette inexécution ou une autre inexécution ultérieure. Si une disposition (ou une partie d’une disposition) du présent Accord d’utilisation est jugée nulle, non valide ou inexécutable par un tribunal compétent ou au titre d’un conflit avec une réglementation gouvernementale applicable, cette détermination sera sans effet sur les autres dispositions (ou les autres parties de la disposition) du présent Accord. La clause illégale, non valide ou inexécutable sera modifiée en accord avec la loi applicable de manière à rester au plus près de l’intention première. Il n’existe aucune relation de coentreprise, de partenariat, d’emploi ou de mandataire entre vous et Global Knowledge du fait du présent Accord d’utilisation ou de votre utilisation du Site Internet GK. Les titres des rubriques des présentes figurent uniquement à des fins de clarté. Le présent Accord d’utilisation, aux côtés de la Politique de confidentialité de Global Knowledge, constitue l’intégralité de l’accord entre vous-même et Global Knowledge concernant l’utilisation du Site Internet GK. Il se substitue à toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, qu’elles soient électroniques, orales ou écrites, entre vous et Global Knowledge concernant le Site Internet GK.